Madame, Monsieur, Cher Adhérent,

 

Notre  réunion d’automne, aura lieu le

 

JEUDI 22 OCTOBRE 2015,

Accueil à 16h30

Au Relais des Plages

158 avenue de l’Océan

40990 Saint Paul les Dax

Réunion 17h00

 

Le thème : 

« Les Lois Macron du 6 août 2015 et Rebsamen du 17 août 2015 modifient sensiblement nombre de dispositions du droit de la représentation du personnel et de la négociation collective.

Ainsi, les entreprises occupant de 50 à 300 salariés pourront opter en matière de représentation du personnel pour une délégation unique regroupant les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT.

Par ailleurs, un certain nombre de mesures incitatives ont pour objet d’accentuer ou de relancer le recours à l’épargne salariale.

Enfin, les textes nouveaux apportent des précisions dans des domaines particuliers. »

 

Le PROGRAMME de la soirée :

Dispositions essentielles de la réforme des institutions représentatives du personnel issues des lois Rebsamen et Macron ;

Les modifications affectant l’épargne salariale ;

Mesures diverses (CDD – apprentissage-inaptitude professionnelle).

Vos intervenants :

Nathalie ROUSSEL et  Philippe DUBERNET de BOSCQ

Avocats en droit social, Cabinet DUBERNET DE BOSCQ

Vous donneront tous les tuyaux et conseils utiles et répondront à vos questions tout au long de la soirée

Un apéritif vous sera proposé en fin de réunion vers 19h  (participation de 15€)

Dans l’attente du plaisir de vous y retrouver